MENTIONS LÉGALES

- dernière mise à jour le 17 Août 2017 -

 

1.   CLUSE

Dans les présentes conditions générales et sur le site internet https://cluse.com (le Site internet), CLUSE s’entend comme Europe Watch Group B.V., une société constituée en vertu des lois des Pays-Bas. Le siège de CLUSE est sis à Overschiestraat 186c, 1062XK Amsterdam, Pays-Bas. CLUSE est immatriculée au registre de la Chambre de Commerce des Pays-Bas, section d’Amsterdam, sous le numéro 58986502, et le numéro d’identification fiscale NL853267777B01

2.   VALIDITÉ

1.    Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes offres, commandes, acquisitions et livraisons de produits de CLUSE sur le Site internet.

2.    Les présentes conditions générales sont consultables par quiconque par le biais de la page d’accueil https://cluse.com.

3.    En cas de divergence entre les différentes versions, la version anglaise prévaut.

4.    CLUSE peut envoyer un exemplaire des présentes conditions générales à tout acheteur qui en fait la demande.

5.    En commandant les produits de CLUSE sur le Site internet, l’acheteur accepte les présentes conditions générales.

6.    CLUSE se réserve le droit de modifier périodiquement les présentes conditions générales.

 

3.   L’OFFRE

1.    Une période de validité limitée ou des conditions d’applicabilité doivent être explicitement mentionnées dans l’offre.

2.    Nos offres contiennent la description intégrale et exacte des produits proposés.

3.    La responsabilité de CLUSE ne saurait être engagée par les erreurs ou irrégularités flagrantes contenues dans ses offres.

4.    Chaque offre contient des informations clarifiant les droits et obligations de l’acheteur relatives à l’acceptation de l’offre.

 

4.   LE CONTRAT

1.    Un contrat sera conclu, sous réserve de la Clause 3et du paragraphe 3de cette Clause, entre l’acheteur et CLUSE, dès que l’acheteur accepte une offre de CLUSE et que toutes les conditions d’acceptation de l’offre ont été remplies.

2.    CLUSE accusera immédiatement réception du récépissé des offres électroniquement acceptées à l’adresse e-mail fournie par l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’adresse e-mail indiquée au cours du processus de commande. L’acheteur peut rompre le contrat tant que l’acceptation n’a pas été confirmée par CLUSE à l’adresse e-mail fournie par l’acheteur.

3.    CLUSE peut obtenir des informations – dans le cadre légal – sur la capacité de l’acheteur à s’acquitter de ses obligations de paiement, et sur les faits et facteurs nécessaires à une conclusion responsable du contrat. Si cette recherche donne à CLUSE des motifs légitimes pour refuser de conclure le contrat, elle se réserve le droit, justifié, de refuser une commande ou son application ou de soumettre sa mise en œuvre à des conditions spéciales.

4.    CLUSE enverra à l’acheteur les informations suivantes, au plus tard à la livraison d’un produit, par écrit, ou de manière à ce que l’acheteur puisse les stocker sur un support accessible durable :

4.1. L’adresse de l’établissement de CLUSE auquel l’acheteur peut adresser des réclamations ;

4.2. les conditions dans lesquelles l’acheteur peut exercer son droit de rétractation et la méthode ;

4.3. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;

4.4. le prix, y compris toutes taxes sur les produits

4.5. le mode de livraison ; et

4.6. le formulaire type du droit de rétractation.

 

5.   TVA

Toux les prix indiqué sur le Site internet incluent la TVA, conformément à la législation applicable. En cas de livraison de commande hors de l’UE, la TVA sera supprimée au moment du règlement. Veuillez noter : en cas de commande expédiée à une adresse hors de l’UE, l’acheteur peut encourir des droits et taxes d’importation, prélevés à l’arrivée de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée. Le paiement de ces droits et taxes d’importation incombera à l’acheteur. Il convient de noter que ces charges ne sont pas du ressort de CLUSE et comme elles varient selon les pays, CLUSE ne peut prédire leur montant. CLUSE conseille à l’acheteur de contacter le centre des impôts local pour de plus amples informations. 

 

6.   PAIEMENT

1.    CLUSE accepte les modes de paiement sûrs suivants :

- Creditcard (MasterCard, VISA, Maestro, Discover, Diners Club, American Express, JCB) : pendant le processus de commande, l’acheteur peut indiquer le numéro et la date d’expiration de sa carte de crédit. L’acheteur doit veiller à indiquer le nom exact figurant sur sa carte de crédit. Ultérieurement par le processus d’autorisation de paiement, l’acheteur sera informé de l’approbation du paiement.
- PayPal : grâce à PayPal, l’acheteur peut transférer de l’argent de son compte bancaire, du compte de sa carte de crédit ou de PayPal.
- iDEAL : pour les acheteurs disposant d’un compte bancaire néerlandais, il est possible d’utiliser iDEAL. iDEAL a été développé grâce à l’effort commun des banques néerlandaises. iDEAL se connecte aux systèmes bancaires en ligne les plus courants ; c’est un système de paiement fiable.
- Bancontact/Mr.Cash : les acheteurs ayant un compte bancaire belge ont la possibilité de payer via Bancontact/Mr. Cash Bancontact/Mr. Cash est un processus de paiement rapide sans erreurs issu de l’initiative commune des banques belges. Bancontact/Mr. Cash est disponible notamment pour les détenteurs de comptes bancaires de KBC, de Dexia et d’ING. Grâce à l’utilisation du code pin, une transaction peut être finalisée de manière rapide et sûre.
- UnionPay (à la disposition de : tout pays)
- Dotpay (à la disposition de : PL)
- Sofortüberweisung (à la disposition de : AT, BE, CH, DE)
- Finnish E-Banking (à la disposition de : FI)
- Electronic Direct Debit (à la disposition de : DE)
- GiroPay (à la disposition de : DE)
- Débit Direct SEPA (à la disposition de : AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GF, GI, GP, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LI, LT, LU, LV, MC, MQ, MT, NL, NO, PL, PT, RE, RO, SE, SI, SK)
- TenPay (à la disposition de : CN)
- AliPay (à la disposition de : CN)

2.    L’acheteur sera lié par les conditions générales du prestataire de paiement de son choix en ce qui concerne le paiement. CLUSE n’a aucune influence sur ces conditions générales et ne saurait être responsable de leur contenu.

 

7.   LIVRAISON

1.    CLUSE offre aux acheteurs une expédition gratuite de tous ses produits vers les pays disponibles lors de la sélection de l’adresse d’expédition.

2.    Toutes les conditions de livraison mentionnées (jours d’expédition, heure de livraison les jours ouvrés, date d’expédition, etc.) du Site internet s’entendent comme étant des conditions de livraison estimées et non des conditions de livraison définitives ou garanties.

3.    Il appartient à l’acheteur de saisir la bonne adresse de livraison ; en cas de problème d’envoi d’une commande provenant d’une erreur d’adresse de livraison de l’acheteur, CLUSE ne saurait être tenue responsable de la perte (partielle) de l’envoi. CLUSE peut être amenée à demander à l’acheteur des informations supplémentaires concernant son adresse de livraison. L’exigence d’informations supplémentaires concernant l’adresse de livraison peut occasionner un retard de livraison.

4.    CLUSE déploiera des efforts raisonnables pour livrer la commande à l’adresse de livraison dans les conditions prévues. CLUSE ne peut être considérée comme responsable de retards de livraison d‘une commande.

5.    Si la livraison est retardée, ou ne peut être exécutée, ou uniquement partiellement, l’acheteur en sera informé dans la mesure raisonnablement possible après passation de la commande. Dans ce cas, l’acheteur a le droit de rompre le contrat sans frais.

6.    Le risque de dommage et/ou de perte de produits incombe à CLUSE jusqu’au moment de la livraison à l’adresse indiquée, sauf disposition contraire explicite.

7.    Dans le cas où l’acheteur reçoit un produit qu’il n’a pas commandé, l’acheteur doit en informer CLUSE dès que possible (dans les 24 heures après réception de la commande) par e-mail (ou par la page de contact du site internet). L’acheteur prendra soin de l’expédition de retour de ce produit après réception des instructions de retour de CLUSE et CLUSE en plus des coûts se chargera ultérieurement de l’envoi du bon produit à l’acheteur, à condition que l’acheteur se conforme totalement aux instructions de retour de CLUSE.

8.    Au cas où le produit livré à l’acheteur est endommagé ou incomplet, l’acheteur doit informer l’équipe du service client de CLUSE dès que possible (dans les 24 heures après réception de la commande) par le site internet service.cluse.com. Ultérieurement, CLUSE décidera du moyen de règlement du problème concerné ; le client doit toujours informer CLUSE de la situation(s) susmentionnée(s) et attendre les instructions de l’équipe du service client de CLUSE. Un client qui retourne un produit dans cette situation à ses propres frais, sans d’abord contacter et attendre les instructions de l’équipe du service client, ne peut demander un remboursement à CLUSE (ni tenir CLUSE pour responsable du retour opéré sans le consentement préalable de CLUSE).

9.    Au cas de perte ou disparition de la commande qui a été ou est expédiée par CLUSE à l’acheteur, ou au cas où l’acheteur prétend ne pas l’avoir reçue (en dépit d’informations contraires telles que les informations du transporteur / données de suivi), la procédure de réclamation à du transporteur sera enclenchée et l’issue de cette procédure attendue, avant un remboursement ou une nouvelle expédition. L’acheteur coopèrera pleinement à la procédure de réclamation du transporteur. En cas de perte de marchandise résultant d’une erreur du transporteur (et après l’achèvement de la procédure de réclamation du transporteur), CLUSE remboursera le client ou tentera de réexpédier le produit commandé.

10. En cas d’expédition non livrée à l’adresse de livraison de l’acheteur (ou au point de collecte) 14 jours après la date d’envoi, l’acheteur a l’obligation d’informer l’équipe du service client de CLUSE par e-mail dans les 14 jours (donc : en dernier ressort 28 jours après la date d’expédition).

8.   PÉRIODE D’ESSAI et RÉTRACTATION

1.    Sauf mention contraire, l’acheteur a le droit de révoquer le contrat et de restituer sa commande pendant une période d’essai de 14 jours après avoir reçu la commande, sans devoir justifier sa rétraction (veuillez noter les exceptions susmentionnées : en cas de livraison d’un produit non commandé, ou de produit endommagé ou incomplet, l’acheteur a l’obligation d’informer l’équipe service client CLUSE par email et d’attendre des instructions supplémentaires).

2.    L’acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation doit le signaler à CLUSE, pendant la période d’essai, au moyen du formulaire de rétractation inclus ici et tel que fourni à l’acheteur avec sa commande, ou d’une autre manière non équivoque.

3.    L’adresse de retour pour des restitutions durant la période d’essai :

Nos entrepôts ont récemment été déplacés et nous avons une nouvelle adresse de retour.

Radial/ EWG
Siriusstrasse 200
06116 Halle (Saale)
Germany

 

4.    Au cas où l’acheteur souhaite user de son droit de révoquer le contrat, l’acheteur est seulement autorisé à déballer et/ou utiliser le produit commandé dans la mesure nécessaire pour pouvoir déterminer s’il veut conserver le produit. L’acheteur peut seulement manier et examiner le produit comme il le serait autorisé dans une boutique physique. Pendant la période d’essai, l’acheteur doit attentivement manier le produit, sans endommager l’emballage d’origine (s’entendant comme étant la boîte du produit ; pas le carton de livraison).

5.    L’acheteur renverra le produit commandé à CLUSE, au plus tard 14 jours après le jour auquel il a signifié sa volonté de révoquer le contrat à CLUSE, avec tous accessoires (le cas échéant) et, dans la mesure possible, dans l’état et l’emballage d’origine, conformément aux instructions de retour de CLUSE (tel que décrit sur le bordereau d’emballage).

6.    L’acheteur est chargé de l’expédition de retour de sa commande et supporte tous risques liés à l’expédition de retour et la charge de la preuve en vue d’exercer son droit de rétractation à juste titre et dans les délais. CLUSE conseille fortement à l’acheteur de restituer un produit par une livraison assurée et dans un emballage scellé. En cas de perte de la marchandise de retour assurée, de dommage ou de refus de réception d’une marchandise retournée (par exemple en cas d’absence de signature valable du transporteur), l’acheteur peut tenir le transporteur pour responsable. L’acheteur, en tant qu’expéditeur de l’envoi de retour, peut démarrer la procédure de réclamation pour tout problème potentiel de l’expédition de retour. L’acheteur conservera le récépissé (officiel, numérique) de son expédition de retour qui contient les informations de suivi.

7.    Les frais d’expédition de retour en vertu de cette Clause seront supportés par l’acheteur.

8.    A condition d’avoir satisfait toutes exigences de révocation, CLUSE remboursera l’acheteur dès que raisonnablement possible et en tout cas dans les 14 jours après réception de l’envoi retour (hors les frais d’envoi de retour). Un crédit résultant d’un produit retourné, sera porté au crédit du compte utilisé par l’acheteur pour payer la commande originale.

9.    Au cas où l’acheteur souhaite user de son droit de révoquer le contrat ou d’annuler sa commande, bien que l’envoi de l’acheteur ait déjà quitté l’entrepôt de CLUSE (habituellement les jours ouvrés juste après la passation de commande de l’acheteur) – même si l’envoi n’est pas encore arrivé à l’adresse d’envoi choisi par l’acheteur – les frais de retour de l’envoi à CLUSE seront supportés par l’acheteur.

10. En cas de taxes, de droits d’importation ou de frais (administratifs), parce que l’envoi a été importé dans le pays d’envoi choisi par l’acheteur (un processus généralement inextinguible, lorsque l’envoi est en cours d’acheminement vers le pays d’envoi choisi par l’acheteur), ces frais seront supportés par l’acheteur. En portant le montant au crédit de l’acheteur, CLUSE déduira les taxes, droits d’importation et/ou frais (administratifs) douaniers facturés à CLUSE (à titre d’expéditeur du colis) lors du paiement à l’acheteur.

 

9.   GARANTIE ET RÉPARATION

1.    La politique de garantie de CLUSE s’applique automatiquement dès l’achat de produits de CLUSE. CLUSE accorde une période de garantie de deux (2) ans sur ses montres et une garantie d’un (1) an sur ses bijoux. Les garanties garantissent à l’acheteur que les produits satisfont les normes d’usage, de fiabilité et de durabilité.

2.    Les garanties ne s’appliquent pas en cas de :
- vol ou perte ;

- dommage intentionnel ;
- dommages résultant d’un usage impropre tel qu’éraflure, choc ou chute ;

- usure normale ou vieillissement de matériaux utilisés ; ou
- dommages résultant d’un défaut de soin.

3.    La garantie portant sur une montre concerne le mouvement et non les autres parties comme le verre ou le bracelet. Les traces de port visible sur la montre, doivent être considérées comme les effets d’un usage normal. Les effets de la transpiration sur le bracelet diffèrent d’une personne à l’autre en raison de différences d’acidité.

4.    Les montres de CLUSE sont étanches à 30 mètres : ce qui signifie que la montre est protégée contre les éclaboussements d’eau. Les montres étanches à 30 mètres de CLUSE ne peuvent être portées lors de la douche, du bain, de la natation ou de la plongée. Les montres de CLUSE ne doivent pas être exposées à plus que des éclaboussements d’eau ou des substances chimiques telles que les parfums, les cosmétiques et les produits d’entretien.

5.    L’acheteur reconnait et accepte que les bijoux de CLUSE sont fragiles et se casseront à défaut de soin. La garantie sur les bijoux concerne seulement les erreurs de production démontrables. Les bijoux de CLUSE ne doivent pas être exposés à l’eau ou des substances chimiques telles que le parfum, les produits cosmétiques et d’entretien pouvant entraîner une décoloration.

6.    Les garanties ne s’appliquent plus en cas de travaux de réparation d’un tiers ou d’autres travaux réalisés sur le produit, sans permission écrite préalable de CLUSE.

7.    Les frais d’envoi d’un envoi retour après une demande de garantie ou de réparation (pour des défauts survenant après l’utilisation du produit par l’acheteur) seront supportés par l’acheteur.

8.    En cas de questions concernant les retours et la garantie, l’acheteur peut toujours contacter l’équipe service client de CLUSE via le site internet service.cluse.com.

 

10.    DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

CLUSE respecte les règles de confidentialité, telles qu’enregistrées dans le « Wet Bescherming Persoonsgegevens » (la « loi sur la Protection des Données personnelles néerlandaise »). L’acheteur, par exemple, a toujours la possibilité de voir, modifier ou supprimer ses données personnelles, en se connectant à son compte sur cluse.com.

CLUSE stockera les données saisies par l’acheteur dans un fichier. Les données seront utilisées aux fins d’exécuter la commande de l’acheteur et stockées aussi longtemps que nécessaire pour régler les problèmes possibles concernant l’exécution de la commande. CLUSE garantit le traitement diligent de toutes données personnelles. Les données personnelles de l’acheteur ne seront pas partagées avec un tiers, sauf aux fins de l’exécution de la commande ou de la réparation. CLUSE est autorisée à utiliser les données de l’acheteur pour promouvoir les produits auprès de l’acheteur.

 

11.    DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par les lois néerlandaises à condition toutefois que les consommateurs puissent invoquer la législation obligatoire applicable dans leur propre pays de résidence. Tous litiges entre CLUSE et l’acheteur seront portés devant le tribunal compétent d’Amsterdam. 



Vous pouvez télécharger et imprimer les Mentions Légales
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