MENTIONS LÉGALES

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

- dernière mise à jour le 17 août 2017 -

 

1.   CLUSE

Dans les présentes conditions générales et sur le site Internet https://cluse.com (le Site Internet), CLUSE s’entend au sens de Europe Watch Group B.V., une société constituée en vertu des lois des Pays-Bas. 

CLUSE / Europe Watch Group B.V.
Danzigerkade 16 E+G
1013 AP Amsterdam
Pays-Bas

Coordonnées du Service Client :
Téléphone : +31 88 7780236
Lien pour envoyer un ticket/message : https://cluse.freshdesk.com/nl/support/tickets/new

Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro 58986502.

 

2.   CHAMP D'APPLICATION

1.    Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes offres, commandes, acquisitions et livraisons de produits de CLUSE sur le Site Internet.

2.    Les présentes conditions générales sont accessibles à tous sur la page d’accueil https://cluse.com

3.    En cas de divergences entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

 

4.    CLUSE enverra à l'acheteur sur simple demande un exemplaire des présentes conditions générales.

5.    En commandant des produits CLUSE sur le Site Internet, l’acheteur accepte les présentes conditions générales.

6.    CLUSE est en droit de modifier occasionnellement les présentes conditions générales.

 

3.   L’OFFRE

1.    Une période de validité limitée ou des conditions d’applicabilité doivent être explicitement mentionnées dans l’offre.

2.    Nos offres contiennent une description complète et exacte des produits proposés.

3.    La responsabilité de CLUSE ne saurait être engagée en cas d'erreurs ou d'irrégularités flagrantes dans ses offres.

4.    Chaque offre contient des informations exposant clairement les droits et obligations de l’acheteur relativement à l’acceptation de l’offre.

 

4.   LE CONTRAT

1.    Un contrat sera conclu, sous réserve de la Clause 3 et du paragraphe 3 de cette Clause, entre l’acheteur et CLUSE, dès que l’acheteur acceptera une offre de CLUSE et que toutes les conditions d’acceptation de l’offre auront été remplies.

2.    Après acceptation, CLUSE accusera immédiatement réception du récépissé des offres acceptées par voie électronique, à l’adresse e-mail communiquée par l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de communiquer une adresse e-mail correcte pendant le processus de commande. L’acheteur peut rompre le contrat tant que l’acceptation n’a pas été confirmée par CLUSE à l’adresse e-mail communiquée par l’acheteur.

3.    CLUSE peut obtenir des informations – dans le cadre légal – sur la capacité de l’acheteur à s’acquitter de ses obligations de paiement, et sur les faits et facteurs nécessaires à une conclusion responsable du contrat. Si cette recherche lui donne des motifs légitimes de refuser la conclusion du contrat, CLUSE a le droit, dûment motivé, de refuser une commande ou son application ou de soumettre sa mise en œuvre à des conditions spéciales.

4.    CLUSE enverra à l’acheteur les informations suivantes, au plus tard à la date de livraison d’un produit, par écrit ou d'une manière permettant à l’acheteur de les stocker sur un support durablement accessible :

4.1. l’adresse de l’établissement de CLUSE auquel l’acheteur peut adresser des réclamations ;

4.2. les conditions dans lesquelles l’acheteur peut exercer son droit de rétractation et la méthode à appliquer pour ce faire ;

4.3. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;

4.4. le prix, y compris toutes taxes sur les produits ;

4.5. le mode de livraison ; et

4.6. le formulaire-type du droit de rétractation.

 

5.   TVA

Tous les prix indiqués sur le Site Internet s'entendent TVA incluse, conformément à la législation applicable. En cas de livraison d'une commande hors de l’UE, la TVA sera déduite au moment du règlement. Veuillez noter qu'en cas de commande expédiée à une adresse hors de l’UE, l’acheteur peut être assujetti à des droits et taxes d’importation, prélevés à l’arrivée de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée. L'acheteur répond du paiement de ces droits et taxes d’importation. Il convient de noter que ces charges ne sont pas du ressort de CLUSE et que CLUSE ne peut en prédire le montant puisqu'elles diffèrent selon les pays. CLUSE conseille à l’acheteur de contacter le centre des impôts local pour de plus amples informations. 

 

6.   PAIEMENT

1.    CLUSE accepte les modes de paiement sécurisés suivants :

UK : Carte de crédit, Paypal
US : Carte de crédit, Paypal
FR : Carte de crédit, Carte Bancaire, UnionPay, PayPal
DE : Sofort Banking, Carte de crédit, Paypal, UnionPay, GiroPay
NL : iDEAL, Carte de crédit, AfterPay Invoice, PayPal, UnionPay
BE : Sofort Banking, Carte de crédit, Paypal, UnionPay, GiroPay
ES : Carte de crédit, Paypal, UnionPay
PT : Carte de crédit, Paypal, UnionPay
IT : Carte de crédit, Paypal, UnionPay
PL : dotpay, Carte de crédit, UnionPay, PayPal

 

2.    L’acheteur sera lié par les conditions générales du prestataire de paiements de son choix en ce qui concerne le paiement. CLUSE n’a aucun contrôle sur ces conditions générales et ne saurait être responsable de leur contenu.

 

7.   LIVRAISON

1.    CLUSE propose aux acheteurs une expédition gratuite de tous ses produits vers les pays disponibles lors de la sélection de l’adresse d’expédition.

2.    Toutes les conditions de livraison mentionnées (jours d’expédition, heure de livraison les jours ouvrés, date d’expédition, etc.) du Site Internet doivent s'entendre au sens de conditions de livraison estimées et non de conditions de livraison définitives ou garanties.

3.    Il appartient à l’acheteur de saisir correctement l'adresse de livraison ; en cas de problème lors de l’envoi d’une commande, dû à une erreur au niveau de l’adresse de livraison de l’acheteur, CLUSE ne saurait être tenue responsable de la perte (partielle) de l’envoi. Si CLUSE a besoin d'informations supplémentaires en ce qui concerne une adresse de livraison, CLUSE est autorisée à contacter l'acheteur pour lui demander de communiquer ces informations. Toute demande d'informations supplémentaires concernant l'adresse de livraison peut entraîner un retard au niveau de la livraison.

4.    CLUSE fera tout ce qui est en son pouvoir pour livrer la commande à l'adresse de livraison dans les délais de livraison prévus. CLUSE ne peut être tenue responsable de retards au niveau de la livraison d‘une commande.

5.    Si la livraison est retardée ou si elle ne peut être exécutée ou si seule une exécution partielle est possible, l’acheteur en sera informé dès que raisonnablement possible après la passation de la commande. Dans ce cas, l’acheteur a le droit de résilier le contrat sans frais.

6.    Sauf convention contraire explicite, le risque de dommages et/ou de perte de produits est supporté par CLUSE jusqu’au moment de la livraison à l’adresse indiquée.

7.    Si l'acheteur reçoit un article qu'il n'a pas commandé, il doit en informer CLUSE dès que possible (dans les 24 heures suivant réception de la commande) par e-mail (ou via la page de contact du Site Internet). L’acheteur se chargera de retourner ce produit aux frais de CLUSE, après avoir reçu les instructions de celle-ci pour le retour. CLUSE se chargera ensuite de l’envoi du produit correct à l’acheteur, à condition que l’acheteur se soit entièrement conformé aux instructions de retour de CLUSE.

8.    En cas de livraison à l'acheteur d'un article endommagé ou incomplet, l'acheteur doit informer l'équipe du service client de CLUSE dans les meilleurs délais (dans les 24 heures suivant la réception de la commande) via le site Internet service.cluse.com. CLUSE décidera ensuite du mode de traitement de la réclamation. Si aucune autre solution ne peut être proposée, CLUSE remboursera le prix du produit et les frais de livraisons. Le client doit toujours informer CLUSE dans la/les situation(s) mentionnée(s) ci-dessus et attendre les instructions de l'équipe du service client de CLUSE. Un client qui, dans une telle situation, retourne un article à ses frais, sans contacter tout d'abord l'équipe du service client ni attendre les instructions de celle-ci, ne peut exiger de CLUSE le remboursement des frais qu'il aura engagés (ni tenir CLUSE responsable du retour qui a eu lieu sans le consentement préalable de CLUSE).

9.    Si la commande qui a été expédiée ou est en train d'être expédiée par CLUSE à l'acheteur, fait défaut, a disparu ou si l'acheteur prétend ne pas avoir reçu la commande (malgré les données de suivi / informations du transporteur indiquant le contraire), la procédure de traitement des réclamations du transporteur sera lancée et il faudra attendre le résultat de cette procédure avant qu'un quelconque remboursement ou une réexpédition puisse avoir lieu. L’acheteur coopérera sans réserve à la procédure de traitement des réclamations du transporteur. Si une expédition a disparu suite à une erreur de la part du transporteur (et après achèvement de la procédure de traitement des réclamations du transporteur), CLUSE remboursera l'achat au client ou essaiera de réexpédier l'article commandé.

10. En cas d’expédition non livrée à l’adresse de livraison de l’acheteur (ou au point de collecte) 14 jours après la date d’envoi, l’acheteur a l’obligation d’informer l’équipe du service client de CLUSE par e-mail dans les 14 jours (donc : en dernier ressort 28 jours après la date d’expédition).

 

8.   PÉRIODE D’ESSAI et RÉTRACTATION

1.    Sauf indication contraire, l'acheteur est autorisé à révoquer le contrat et à retourner sa commande sans indiquer de motif dans un délai de 14 jours suivant la réception de celle-ci (attention à l'exception mentionnée ci-dessus : en cas d'article endommagé ou incomplet, l'acheteur est tenu d'informer l'équipe du service client de Cluse par courrier électronique et d'attendre de plus amples instructions).

2.    L’acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation doit le signaler à CLUSE, pendant la période d’essai, au moyen du formulaire-type de rétractation inclus ici et tel que fourni à l’acheteur avec sa commande, ou d’une autre manière non équivoque.

3.    L'adresse de retour pendant la période d'essai est :

Radial/ EWG
CLUSE returns
Siriusstrasse 200
06116 Halle (Saale)
Allemagne

Une adresse de retour différente peut s'appliquer en cas de défaut ou de demande de garantie. Veuillez toujours commencer par contacter notre équipe du service client et attendre de plus amples instructions.

 

4.    Si l'acheteur souhaite user de son droit de révoquer le contrat, il est autorisé exclusivement à déballer l'article commandé et/ou à l'utiliser dans la mesure nécessaire pour être en mesure de déterminer s'il souhaite garder le produit. L’acheteur peut seulement manipuler et examiner le produit comme il le serait autorisé dans une boutique physique. Pendant la période d'essai, l'acheteur est tenu de manipuler l'article avec précaution et de le conserver dans son emballage d'origine intact (c'est-à-dire la boîte dans laquelle il a reçu le produit, non pas la boîte en carton qui est utilisée uniquement pour la livraison).

5.    L’acheteur renverra le produit commandé à CLUSE, au plus tard 14 jours après la date à laquelle il aura signifié sa volonté de révoquer le contrat à CLUSE, avec tous accessoires (le cas échéant) et, dans la mesure du possible, dans l’état et l’emballage d’origine, conformément aux instructions de retour de CLUSE (telles que mentionnées sur le bordereau de colisage).

6.    L'acheteur répond du retour de sa commande et supporte tous les risques qui sont liés au retour ainsi que la charge de la preuve concernant l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation. Cluse conseille vivement à l'acheteur de retourner un article par envoi assuré et dans un emballage scellé. En cas de perte ou d'endommagement d'un retour assuré ou si la réception d'un retour est refusée (par exemple, si aucune signature valable ne peut être produite par le transporteur), l'acheteur a alors la possibilité de mettre la responsabilité du transporteur en cause. L'acheteur, en tant qu'expéditeur du retour, peut lancer la procédure de réclamation pour tout problème susceptible de se produire en rapport avec le retour. L'acheteur conservera l'accusé de réception (officiel, numérique) de son retour, qui contient les informations de suivi.

7.   L'acheteur supporte les frais des retours effectués au titre de cette clause.

8.    À condition que toutes les exigences applicables à une rétractation aient été remplies, CLUSE créditera l'acheteur du montant de l'article dès que raisonnablement possible et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la réception du retour (les frais de retour ne sont pas remboursés). Tout montant dû suite au retour d'un article sera crédité sur le compte que l'acheteur aura utilisé pour payer la commande initiale.

9.    Si l'acheteur souhaite user de son droit de révoquer le contrat ou d'annuler sa commande, alors que la commande de l'acheteur a déjà quitté l'entrepôt de CLUSE (ce qui interviendra généralement les jours ouvrables dès que l'acheteur aura passé sa commande) - même si l'envoi n'est pas encore arrivé à l'adresse d'expédition indiquée par l'acheteur - les frais de retour de l'article à l'entrepôt de CLUSE seront supportés par l'acheteur.

10. Si des taxes douanières, droits à l'importation ou frais (administratifs) sont dus parce que l'expédition a été importée dans le pays d'expédition sélectionné par l'acheteur (un processus qui, dans la plupart des cas, ne peut pas être stoppé une fois que le colis est en route vers le pays d'expédition sélectionné par l'acheteur), ces frais seront supportés par l'acheteur. À la date où CLUSE créditera l'acheteur, CLUSE déduira les taxes douanières, droits à l'importation et/ou frais (administratifs), dans la mesure où ces montants ont été facturés à CLUSE (en tant qu'expéditeur du colis).

 

9.   GARANTIE ET RÉPARATION

1.    La politique de garantie CLUSE prend effet automatiquement à la date d’achat de produits CLUSE. CLUSE accorde une période de garantie de deux (2) ans sur ses montres et bijoux. Les garanties donnent l’assurance à l’acheteur que les produits sont conformes aux normes de fonctionnalité, de fiabilité et de durabilité.

2.    Les garanties ne s’appliquent pas en cas de :
- vol ou perte ;

- dommage causé intentionnellement ;
- dommages résultant d'une utilisation inappropriée, comme rayures, chute, rebond ;

- usure normale ou vieillissement des matériaux utilisés ; ou
- dommages résultant d'une négligence.

3.    La garantie sur une montre couvre le mouvement et non les autres pièces, comme le verre ou le bracelet. Les traces d'usure visibles sur la montre doivent être considérées comme des conséquences normales de l'utilisation. Les effets de la transpiration sur le bracelet diffèrent d’une personne à l’autre selon le degré d’acidité de la peau.

4.    Les montres CLUSE sont « 3 ATM Water Resistant » : cela signifie que la montre est protégée contre les éclaboussures d’eau mineures. Les montres CLUSE « 3 ATM Water Resistant » ne peuvent pas être portées sous la douche ou dans le bain et ne conviennent pas à la natation ou à la plongée. Les montres CLUSE ne peuvent être exposées qu'à des projections d’eau mineures ; elles ne doivent pas être exposées à des substances chimiques, comme parfum, cosmétiques et produits d’entretien.

5.    L’acheteur reconnaît et accepte que les bijoux de CLUSE sont fragiles et peuvent casser à défaut de soin. La garantie sur les bijoux concerne uniquement les erreurs de production démontrables. Les bijoux CLUSE ne doivent pas être exposés à l'eau ou à des substances chimiques, comme parfum, cosmétiques et produits d’entretien pouvant entraîner une décoloration.

6.    Les garanties ne s’appliquent plus en cas de travaux de réparation effectués par un tiers ou d’autres travaux effectués sur le produit sans l'autorisation écrite préalable de CLUSE.

7.    Les frais d'expédition concernant un retour après une demande de garantie ou de réparation (pour des défauts apparus après l'utilisation de l'article par l'acheteur) seront supportés par l'acheteur.

8.    En cas de questions concernant les retours et la garantie, l'acheteur peut contacter à tout instant l'équipe du service client de CLUSE sur le site Internet service.cluse.com.

 

10.   DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET CONFIDENTIALITÉ

CLUSE se conforme à la réglementation en matière de confidentialité, telle que figurant dans le « règlement général sur la protection des données » (RGPD). L'acheteur, par exemple, a toujours la possibilité de consulter, de rectifier ou de supprimer ses données à caractère personnel en se connectant à son compte sur cluse.com.

CLUSE enregistrera les données saisies par l'acheteur dans un fichier. Les données seront utilisées aux fins d’exécution de la commande de l’acheteur et stockées aussi longtemps que nécessaire pour régler les éventuels problèmes concernant l’exécution de la commande. CLUSE garantit que toutes les données à caractère personnel seront traitées avec précaution. Les données personnelles de l’acheteur ne seront pas partagées avec un tiers, sauf aux fins de l’exécution de la commande ou d'une réparation. CLUSE est autorisée à utiliser les données de l'acheteur pour envoyer à ce dernier de la publicité sur ses produits.

 

11.   DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par les lois néerlandaises à condition toutefois que les consommateurs puissent invoquer la législation obligatoire applicable dans leur propre pays de résidence. Tous litiges entre CLUSE et l’acheteur seront portés devant le tribunal compétent d’Amsterdam. 

 



Vous pouvez télécharger et imprimer les Mentions Légales
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